On a lu pour vous: L’acceptabilité sociale, une question de démocratie participative ?
Numéro 69 Vol. XXVII de la Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels paru en 2021.
Ce numéro de la revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels propose d’interroger le lien entre acceptabilité sociale et démocratie participative : la participation est-elle vraiment susceptible de favoriser l’acceptabilité sociale d’un projet ? Qu’en est-il en pratique ?
Qu’est-ce que l’acceptabilité sociale ?
Le premier intérêt de ce dossier est de clarifier la notion d’acceptabilité sociale et de s’interroger sur sa pertinence scientifique. Dans l’Article introductif – L’acceptabilité sociale, une question de démocratie participative ?, Alice Friser et Stéphanie Yates définissent l’acceptabilité sociale comme « le jugement des populations à propos des politiques ou des projets proposés par les décideurs et les promoteurs ». Si le dossier mentionne des travaux scientifiques antérieurs ayant contribué à mieux circonscrire la notion, le développement d’une perspective critique scientifique sur la notion d’acceptabilité sociale est un objet majeur de plusieurs articles de ce dossier.
Louis Simard, dans son article portant sur L’acceptabilité sociale au Québec : nouvel instrument normatif d’action publique, propose d’abord une dimension théorique de l’acceptabilité sociale. Il distingue l’acceptabilité sociale de la participation en l’envisageant comme un résultat et non comme un processus : c’est un « résultat à atteindre pour le décideur », dans un contexte spécifique. L’acceptabilité sociale s’envisage donc de manière dynamique. Louis Simard s’intéresse également au seuil qui permet de dire que le résultat est atteint, et estime que l’acceptabilité sociale se situe « entre la tolérance et la co-appropriation ». En s’intéressant à la façon dont elle est perçue par les professionnels, il note toutefois une différence de conception dans la manière de l’atteindre. Les professionnels de la participation publique la voient comme un résultat consensuel à obtenir dans un idéal de co-construction, tandis que les professionnels travaillant dans des entreprises de promoteurs de projet la conçoivent dans le but de « faire accepter les projets et obtenir les autorisations nécessaires ». L’article de Rémi Barbier sur L’épreuve de l’acceptabilité sociale, ou la composition disputée du collectif, en propose une approche théorique. Il rappelle que nombre d’acteurs récusent l’expression, estimant que l’acceptabilité sociale serait un moyen de faire accepter un projet à tout prix, de « faire avaler la pilule ». Toutefois, Rémi Barbier propose de l’utiliser comme locution frontière, afin de pouvoir dialoguer avec ceux qui l’utilisent.
Marion Amalric et Nicolas Becu dans leur article intitulé La réception sociale de la gestion du risque littoral : un éclairage au prisme de la simulation participative rejettent quant à eux la notion d’acceptabilité sociale au profit de celle de réception sociale. La seconde présente selon eux l’avantage de ne pas sous-entendre l’idée d’une adhésion potentielle de la population au projet. Ils notent toutefois que la réception ne doit pas être entendue de manière passive : le message transmis par l’émetteur, en l’occurrence le porteur de projet, doit pour être efficace anticiper les attentes et besoins des acteurs du territoire.
Les dispositifs participatifs étudiés et méthodes de recherche utilisées
L’article introductif du dossier propose le terme original de démocratie intermédiaire afin de qualifier les espaces « à la jonction de la démocratie représentative, où les citoyens sont représentés par des élus et de la démocratie directe, où les citoyens exercent directement le pouvoir sans l’intermédiaire » (Friser et Yates). Il se confond toutefois avec la définition de démocratie participative telle que proposée ensuite par Charlène Kermagouret et Katia Frangoudes dans leur article La croissance bleue à l’épreuve des contestations citoyennes : analyse des processus de démocratie participative à partir de quatre cas d’étude bretons, définition s’inspirant de celle proposée par Loïc Blondiaux : « l’ensemble des démarches qui vise à associer les citoyens au processus de décision politique et qui cherche ainsi à combler les dysfonctionnements de la démocratie représentative ». Le terme de démocratie intermédiaire est ainsi peu repris par les différents articles du dossier qui préfèrent se focaliser sur des dispositifs, à caractère technique et social, socio-technique, ou participatif, notion mobilisée « pour marquer le fait que tout projet articule et encapsule dans un objet technique un assemblage d’institutions, d’organisations, de réglementations, de connaissances, de principes, de discours… chargés d’en établir et d’en garantir certaines performances » (Barbier). La notion de dispositif présente en effet l’avantage de ne pas présupposer du résultat, c’est-à-dire du pouvoir effectivement exercé par les citoyens.
A l’exception de l’étude du dispositif de simulation participative élaboré à l’initiative de chercheurs (Amalric et Becu), on remarque une certaine uniformité dans les dispositifs étudiés dans ce dossier, organisés par les porteurs de projets, l’Etat ou des acteurs publics. Le dossier se concentre ainsi plus sur des dispositifs répondant à des obligations légales qu’à des initiatives originales qui pourraient émaner des chercheurs ou autres acteurs de la société civile. Quant aux terrains d’étude, le fait que les articles portent soit sur la France, soit sur le Canada ne font qu’approfondir les regrets que des projets comparatifs englobant des questions participatives au sein de ces deux pays aient des difficultés à voir le jour (Mazeaud et Nonjon, 2017). Les deux articles portant sur des cas français s’inscrivent dans le littoral. Kermagoret et Frangoudes justifient leur choix : le littoral serait à la fois le lieu d’un attachement fort de la part des résidents et un lieu porteur de promesses économiques au travers du nouvel impératif de croissance bleue, qui « peine pourtant à se concrétiser ».
Plus que sur la diversité de dispositifs participatifs étudiés, l’originalité du dossier repose sur la diversité des méthodes de recherche employées. Louis Simard s’intéresse ainsi à l’institutionnalisation de l’acceptabilité sociale au Québec en étudiant notamment les rapports ministériels s’intéressant à la notion au fil des ans, et les perceptions de deux catégories de professionnels appelés à intervenir dans des démarches d’acceptabilité sociale. Charlène Kermagoret et Katia Frangoudes analysent les productions et discours des participants dans le cadre officiel, mais pas seulement (elles analysent aussi bien des articles de journaux que des cahiers d’acteurs) de plusieurs dispositifs bretons sur une durée de dix ans. Quant à Élizabeth Durand, Charles Duprez et Stéphanie Yates, dans Participation publique et gestion des ressources naturelles : quel potentiel d’influence pour les participants ?, ils ont d’abord dégagé six principes permettant de mesurer le « potentiel d’influence » des participants sur la décision à l’aide de la littérature, avant de les utiliser pour évaluer le potentiel d’influence prescrit par les documents institutionnels de plusieurs instances canadiennes et québécoises.
Résultats : les dispositifs étudiés ne sont pas suffisamment participatifs pour favoriser l’acceptabilité sociale
Si les résultats ne surprendront pas les spécialistes de la participation qui se demandaient, il y a dix ans déjà, si la participation ne faisait pas « beaucoup de bruit pour rien » (Blondiaux et Fourniau, 2011), ils permettent également d’envisager de nouvelles pistes pour renforcer la participation, et par la même l’acceptabilité sociale.
Ainsi Durand, Duprez et Yates montrent que les documents cadrant la participation prescrits par les instances canadiennes et québécoises reflètent un tiraillement entre une volonté de changement et le refus institutionnel de transmettre une partie du pouvoir aux citoyens, ce qui se traduit par un potentiel d’influence qui ne dépasse pas la coopération symbolique (Durand, Duprez et Yates). C’est ce que souligne également Louis Simard lorsqu’il indique qu’ « [a]près la démocratie participative, la démocratie représentative reprend ses droits et c’est elle qui a le dernier mot ». Nul doute que de tels constats ne soient également vérifiables sur le territoire français. Élizabeth Durand, Charles Duprez et Stéphanie Yates recommandent notamment de repenser le rôle de l’expert et d’inclure les citoyens dans les démarches d’évaluation des dispositifs, alors même que l’évaluation n’est pas encore systématiquement recommandée.
Il n’est donc pas surprenant de constater que les participants opposés aux projets critiquent tant le fond que la forme de la participation proposée (Kermagoret et Frangoudes). Le calendrier est l’objet de critiques, mais aussi le cadre. S’il peut paraître étonnant que des opposants locaux au projets, considérés comme NIMBY (Not In My BackYard), souhaitent élargir le cadre du débat, les chercheures montrent en fait qu’il s’agit des seuls acteurs à vouloir discuter de la « complexité des questions sociales en jeu ». De même, la multiplication des dispositifs participatifs conduits les riverains à craindre la multiplication de projets qui viendraient contraindre leurs libertés. En se tournant vers des projets « qui ont eu plus de succès », c’est-à-dire dont la mise en œuvre n’a pas été repoussée ou annulée à cause de contestations, Charlène Kermagoret et Katia Frangoudes remarquent que l’inclusion d’un grand nombre d’acteurs au sein d’un comité de bassin versant se réunissant régulièrement depuis plusieurs années semble avoir facilité l’acceptation récente de projets. Une longue tradition de concertation, entre une grande variété d’acteurs, semble ainsi favoriser l’acceptabilité sociale de projets.
Luc Simard note également que la co-construction de projets peut désormais comprendre de la compensation, alors que traditionnellement, « monnayer » un projet au service de l’intérêt général ne saurait se concevoir. Si la compensation peut être décriée comme une forme de corruption, un « achat du consentement », elle est aussi le signe que la définition du bien commun évolue, et qu’il est possible de reconnaître que des intérêts individuels soient menacés par l’intérêt général.
D’autres dispositifs peuvent également être considérés pour élargir à la fois la scène et la temporalité du débat. C’est le cas de la simulation participative développée et étudiée par Amalric et Becu, qui montrent que la co-construction de la simulation constitue déjà un premier niveau de débat, et que les positions exprimées lors des ateliers ont pu être relayés sur d’autres scènes du débat – la déformation des propos et l’instrumentalisation de l’atelier pose toutefois question aux chercheurs.
Rémi Barbier propose une perspective opérationnelle de l’approche théorique qu’il développe, en trois parties : se laisser guider par le « scrupule », soit la prise en compte de toutes les entités concernées, la légitimité de leurs représentations, la prise en compte de toutes les alternatives possibles etc ; prêter attention à la façon de négocier – quels comportements sont considérés comme adéquats, formats d’expression sont considérés comme légitime, quels formats de connaissance sont acceptables, comment sont-ils articulés etc. ; analyser la répartition finale des efforts de compatibilité – si un groupe consent à des sacrifices, quelles compensations sont envisagées etc.