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Séminaire « Evaluer le Débat Public »
Séminaire organisée le 7 novembre 2022 à La Rochelle Université autour des processus d’évaluation du débat public avec la Commission nationale du débat public (CNDP) et AgroParisTech .
Qu’est-ce qu’un débat public et comment on l’évalue ? Qu’est-ce qui fait qu’un débat public est un bon débat, qu’il aura un succès ou non, et un impact ou non sur la décision ? Un débat public est-il un processus, une procédure ou une dynamique ?
Un débat public est une procédure juridique étirée entre une logique éminemment politique et éminemment technique. Il relève du code de l’environnement et assure le droit à chacune et à chacun d’être informé et à pouvoir s’exprimer de manière effective à chaque fois qu’il y a un grand projet avec un impact considérable sur l’environnement. Un débat public doit permettre de parler de la nécessité du projet, des alternatives possibles et de la conduite du projet. C’est une démarche de protection de l’environnement.
Se pose ainsi la question : qu’est-ce qu’on évalue vraiment ? Quand on évalue, est-ce qu’on se rend compte que nous avons une tension entre une démocratie environnementale et une démocratie écologique ? Finalement, un débat public sert-il à évaluer des décisions plus démocratiques dans le débat environnementale ou à produire des décisions plus respectueuses de l’environnement ?
Ces enjeux et réflexions sont présentés par :
Ilaria Casillo, Vice-Présidente de la Commission Nationale du Débat Public
Cécile Blatrix, Professeure des Universités à l’Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines