La Participation Citoyenne à l’épreuve de la Transition Écologique

Contexte du stage

La municipalité de Dompierre-sur-Mer souhaitait renforcer ses dispositifs participatifs pour permettre de développer la participation des habitants aux projets et développement de leur commune.

Différentes instances étaient déjà installées :

• Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en fonctionnement depuis 15 ans et composé de 29 jeunes de 8 à 15 ans de la commune, élus par leurs pairs pour un mandat de 2 ans. Leur mission est de proposer et mettre en place des actions concrètes sur la commune ;

• Le Conseil des Sages, installé en 2014 qui œuvre sur des sujets d’utilité publics : aménagement du cimetière, problématique de mobilité autour des écoles, etc ;

• Les six Conseils de Secteur comptant chacun de 700 à 1000 habitants possédant chacune une charte de fonctionnement ;

• Des groupes de travail sur des « thématiques » (exemple : mobilité douce) ou sur des projets (exemple : la réflexion sur le devenir des écoles) composés d’élus et de citoyens ;

• Depuis 2021, l’instauration d’un budget participatif annuel de 30 000€.

• De nombreuses forces vives citoyennes.

Objectifs du stage

Séverine Laune a eu pour missions:

• D’établir un état des lieux de la participation citoyenne à Dompierre-sur-Mer en rencontrant et interrogeant les acteurs locaux, en assurer une veille des dispositifs similaires existants, notamment localement, en mettant en œuvre une étude sociologique de la participation et en isolant les éléments clé de succès de la participation citoyenne ;

• D’accompagner les élus de la Commission Participation Citoyenne de Dompierre-sur-mer dans la mise en œuvre d’une assemblée citoyenne et son règlement, de façon collective et en intégrant les attentes des différentes parties prenantes.

Résumé du rapport de stage de Séverine Laune

Ce travail de recherche analyse les interactions entre la démocratie participative et les politiques de transition écologique au sein de la commune péri-urbaine de Dompierre-sur-Mer. S’appuyant sur une démarche d’observation participante réalisée au sein de la mairie, notamment à travers l’étude de l’Assemblée citoyenne, nous interrogeons la capacité de ces dispositifs participatifs à politiser les enjeux liés à la transition écologique.

Dans une première partie, il s’agit d’examiner la nature de l’offre de participation citoyenne à Dompierre-sur-Mer, caractérisée par une diversification et un renouvellement significatifs suite aux élections municipales de 2020. Toutefois, le public participant demeure relativement homogène, majoritairement composé de personnes déjà sensibilisées et engagées, ce qui limite la portée inclusive et transformative de ces initiatives.

La seconde partie offre une analyse critique de l’Assemblée citoyenne en tant que dispositif participatif confronté aux défis de la transition écologique. Il apparaît que l’Assemblée citoyenne contribue à une dépolitisation des enjeux environnementaux. Cela se manifeste d’abord par les logiques ambiguës qui sous-tendent la conception et la mise en oeuvre de l’Assemblée, caractérisée comme une offre de participation largement bricolée. De plus, le design même de l’Assemblée encadre les débats de façon à éviter les discussions politiques fondamentales, privilégiant des approches consensuelles et techniques qui ne remettent pas en cause les structures socio-économiques à l’origine de la crise environnementale.

En conclusion, ce travail met en lumière les limites des dispositifs de démocratie participative tels qu’implémentés à Dompierre-sur-Mer dans le contexte de la transition écologique. Il souligne la nécessité de repenser ces mécanismes participatifs afin qu’ils puissent véritablement contribuer à la politisation des enjeux environnementaux et à la mise en place de politiques publiques plus efficaces et équitables face à la crise écologique.